Modèle de contrat d'entretien de locaux : les clauses essentielles

1. Les parties et l'objet

Identifiez précisément les deux parties : raison sociale, forme juridique, numéro SIREN, adresse du siège, nom et qualité du signataire. L'objet décrit la mission en une phrase, par exemple : « Le présent contrat a pour objet l'entretien courant des locaux situés [adresse], selon le cahier des charges annexé. »

L'adresse exacte des locaux, les étages et les surfaces concernées doivent figurer au contrat ou en annexe.

2. Le cahier des charges en annexe

C'est le cœur du contrat. Il liste, zone par zone, les tâches et leur fréquence. Exemple de présentation :

Zone	Tâche	Fréquence
Bureaux	Vidage des corbeilles, dépoussiérage des surfaces dégagées, aspiration	à définir
Sanitaires	Nettoyage et désinfection, réapprovisionnement des consommables	à définir
Cuisine	Plans de travail, évier, sol	à définir
Vitres intérieures	Lavage	à définir

Précisez aussi les horaires d'intervention, les conditions d'accès (clés, badges, alarme) et qui fournit les consommables.

3. Prix, révision et paiement

Prix. Indiquez le montant mensuel hors taxes et le taux de TVA applicable. Les prestations hors contrat (remise en état, nettoyage après travaux) sont facturées sur devis séparé.

Révision. Prévoyez une clause d'indexation annuelle fondée sur un indice publié et identifié (nom exact, organisme, valeur de référence), avec une formule de calcul. Sans cette clause, le prix reste figé alors que les salaires conventionnels évoluent.

Paiement. Entre professionnels, le Code de commerce (article L441-10) limite le délai de paiement à 60 jours après la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si les parties le prévoient. À défaut d'accord, le délai est de 30 jours après l'exécution de la prestation. Les factures doivent mentionner les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros par l'article D441-5.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Trois options courantes :

• durée déterminée (par exemple un an) avec renouvellement tacite ;
• durée indéterminée avec préavis de résiliation ;
• période d'essai initiale, puis durée déterminée.

Fixez la durée du préavis, la forme de la résiliation (lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avec accusé) et le cas de manquement grave, qui permet une résiliation plus rapide après mise en demeure restée sans effet.

5. Le personnel et la reprise

Le contrat précise que le personnel reste sous l'autorité exclusive du prestataire. Dans le secteur de la propreté, la convention collective (article 7) organise la reprise de certains salariés lorsqu'un marché change de prestataire. Si vous reprenez un site, demandez au client la date de fin du contrat précédent et anticipez cette question ; si vous perdez un site, vous devez transmettre les informations prévues au nouveau prestataire.

Le client professionnel qui conclut un contrat d'au moins 5 000 euros HT doit, au titre de l'obligation de vigilance (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail), obtenir du prestataire une attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois. Préparez-la, car elle vous sera demandée.

6. Sécurité et plan de prévention

Lorsque vos équipes interviennent dans les locaux d'une entreprise utilisatrice, le Code du travail (articles R4512-6 et suivants) impose une inspection commune préalable et une analyse des risques. Un plan de prévention écrit est obligatoire quand l'intervention atteint au moins 400 heures sur douze mois, ou en cas de travaux dangereux listés par arrêté. Le contrat peut renvoyer à ce document.

7. Assurances, responsabilité et confidentialité

• Assurance : le prestataire justifie d'une responsabilité civile professionnelle et en communique l'attestation chaque année.
• Responsabilité : prévoyez la procédure en cas de dommage (constat, délai de déclaration).
• Clés et badges : liste remise, conditions de garde, restitution à la fin du contrat.
• Confidentialité : le personnel ne consulte ni ne déplace les documents des postes de travail.

8. Contrôle qualité et réclamations

Prévoyez un interlocuteur de chaque côté, un canal de réclamation (mail, cahier de liaison) et un délai de traitement. Un contrôle commun périodique, avec une fiche signée, transforme les reproches vagues en points concrets à corriger.

9. Litiges et signature

Une clause de règlement amiable préalable, puis la désignation du tribunal compétent (possible entre commerçants), complètent le contrat. Paraphez chaque page et chaque annexe, datez, signez. La signature électronique est valable pour ce type de contrat.

Trame récapitulative

Pour rédiger votre propre modèle, voici l'ordre des articles le plus lisible :

1. Parties
2. Objet du contrat et désignation des locaux
3. Prestations (renvoi au cahier des charges en annexe)
4. Horaires et conditions d'accès
5. Prix, facturation, révision
6. Conditions de paiement et pénalités de retard
7. Durée, renouvellement, résiliation
8. Personnel du prestataire
9. Hygiène, sécurité et plan de prévention
10. Assurances et responsabilité
11. Clés, badges et confidentialité
12. Contrôle qualité et réclamations
13. Prestations supplémentaires sur devis
14. Règlement des litiges
15. Annexes : cahier des charges, grille tarifaire, attestations

Les pièges à éviter

• Des prestations décrites en termes vagues comme « nettoyage complet » : chaque partie l'interprète à sa façon.
• Un renouvellement tacite sans date de dénonciation claire : source de conflits à l'échéance.
• Des pénalités de qualité sans procédure contradictoire : si le client peut appliquer une retenue sur simple constat unilatéral, prévoyez au moins un constat commun.
• L'absence de clause sur les consommables : qui fournit le papier, le savon, les sacs, et à quel prix ?
• Oublier les jours fériés et fermetures : le prix mensuel reste-t-il identique en août si les locaux sont fermés deux semaines ?

Faites relire votre modèle une fois par un juriste ou un avocat : vous le réutiliserez ensuite pour tous vos clients, en adaptant seulement l'annexe.

En résumé

• Identifiez précisément les parties, les locaux et les surfaces.
• Mettez le détail des tâches et des fréquences dans un cahier des charges annexé.
• Prévoyez un prix hors taxes, une révision indexée et des délais de paiement conformes à l'article L441-10.
• Fixez la durée, le renouvellement, le préavis et la forme de la résiliation.
• Traitez la question du personnel et de la reprise prévue par la convention collective.
• Préparez attestation de vigilance URSSAF, assurance et, si nécessaire, plan de prévention.
• Organisez le contrôle qualité et le traitement des réclamations.
• Faites relire votre modèle une fois par un professionnel du droit.

Questions fréquentes

Un contrat d'entretien de locaux est-il obligatoire ?

Un devis signé peut suffire juridiquement, mais un contrat écrit avec cahier des charges protège les deux parties sur le contenu des prestations, le prix, la révision et la résiliation.

Quel délai de paiement prévoir ?

Entre professionnels, 60 jours maximum après la date de facture, ou 45 jours fin de mois si c'est prévu. Sans accord, le délai est de 30 jours après la prestation (article L441-10 du Code de commerce).

Le client peut-il résilier du jour au lendemain ?

Pas si le contrat prévoit une durée ou un préavis. Une rupture brutale d'une relation commerciale établie peut aussi engager la responsabilité de son auteur (article L442-1 du Code de commerce).

Quels documents le client va-t-il me demander ?

Au minimum un extrait Kbis ou avis de situation, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, au-delà de 5 000 euros HT, une attestation de vigilance URSSAF renouvelée tous les six mois.

Peut-on utiliser un modèle trouvé en ligne ?

Comme base de travail, oui, mais vérifiez qu'il est à jour (délais de paiement, mentions obligatoires) et adaptez-le à votre activité. Le cahier des charges annexé doit toujours être rédigé pour le site concerné.

Sources

• Code de commerce, articles L441-10, D441-5 et L442-1 (Légifrance)
• Code du travail, articles L8222-1, D8222-5, R4512-6 et suivants (Légifrance)
• Convention collective des entreprises de propreté, IDCC 3043
• URSSAF, attestation de vigilance

Informations générales à jour au 6 octobre 2026. Les textes cités peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur. Les noms utilisés dans les exemples sont fictifs.